Conditions d'utilisation
Merci de lire attentivement ces conditions avant de créer votre compte Accequal.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Objet et acceptation
Accequal est une application de rencontres inclusive, qui met en relation des personnes valides et des personnes en situation de handicap. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation ainsi que le traitement de vos données décrit ci-dessous.
Accès au service
Le service est réservé aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à ne créer qu'un seul compte et à garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.
Règles de conduite
Restez respectueux : le harcèlement, les propos discriminatoires, haineux ou sexuellement explicites non sollicités, l'usurpation d'identité, les faux profils, la sollicitation commerciale et toute activité illégale sont interdits.
Vos contenus
Vous restez propriétaire des photos et des messages que vous publiez, et vous garantissez avoir le droit de les diffuser. Vous nous autorisez à les héberger et à les afficher aux autres membres dans le cadre du service. Un filigrane « Accequal » est ajouté automatiquement à vos photos.
Modération, suspension et bannissement
Les messages et les photos peuvent être analysés automatiquement, et notre équipe de modération traite les signalements. Un contenu ou un compte contraire à ces conditions peut être masqué, suspendu ou banni, temporairement ou définitivement. En cas de bannissement définitif, l'adresse e-mail peut être conservée sur une liste noire pendant une durée limitée (5 ans) afin d'empêcher la création de nouveaux comptes.
Abonnements et paiements
Les fonctionnalités de base sont gratuites. Des options payantes (abonnement, Pass Sérénité) sont proposées ; leurs tarifs et leur durée vous sont présentés avant tout paiement, traité par notre prestataire de paiement sécurisé. Une réduction est proposée aux personnes en situation de handicap. Vos droits légaux de rétractation et de résiliation s'appliquent.
Données personnelles
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Les informations relatives à votre situation de handicap sont des données de santé : elles ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite, et vous pouvez ne pas les renseigner. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité ; vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos réglages (suppression définitive après 30 jours, pendant lesquels vous pouvez l'annuler en vous reconnectant) ; pour les autres droits, utilisez notre formulaire de contact. Le détail de ces traitements, de vos choix de visibilité et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.
Responsabilité et rencontres
Accequal met des membres en relation mais ne peut garantir l'identité, les intentions ou le comportement de chacun. Soyez prudent lors d'une première rencontre : choisissez un lieu public et prévenez un proche. Le service est fourni « en l'état » et peut être interrompu pour maintenance.
Modifications et contact
Nous pouvons faire évoluer ces conditions ; en cas de changement important, vous en serez informé. Pour toute question, contactez-nous via le formulaire de contact.